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Des mesures expérimentales pour tester des solutions nouvelles

8 septembre 2017 - C’est le dialogue social et la négociation qui primeront.

  • Pourquoi

Notre monde est en perpétuelle mutation, les 30 dernières années l’ont montré. Ces changements ont des effets majeurs sur les rapports sociaux et les formes de travail. L’objectif est de tester de nouveaux outils adaptés aux problématiques d’aujourd’hui. Comme toujours, c’est le dialogue social et la négociation qui primeront : rien ne pourra être fait tant qu’un accord ne sera pas trouvé entre employeurs et partenaires sociaux.


  • Les principales mesures

Un système de co-décision pourra être mis en place par accord d’entreprise : les délégués syndicaux pourront fusionner avec les représentants du personnel – et former un « conseil d’entreprise » - et peser sur la stratégie de l’entreprise. La loi le prévoit déjà pour la formation et l’égalité professionnelle. Le champ d’action pourra désormais être bien plus étendu : il dépendra de l’accord signé entre la direction et les syndicats. Ils pourront par exemple émettre des avis contraignants sur la rémunération des dirigeants. C’est donc un nouveau modèle de dialogue social et de gouvernance qui est aujourd’hui proposé.

Le “CDI de chantier” pourra être testé dans de nouveaux secteurs si la branche l’accepte. Ce contrat, largement utilisé dans le bâtiment, permet à un salarié d’être embauché avec les mêmes droits qu’un salarié en CDI sur un projet déterminé mais dont la date de fin n’est pas exactement connue. Il permet donc d’apporter une solution à une situation pour laquelle ni le CDI classique ni le CDD sont adaptés ; dans le premier cas parce que le projet à une fin, dans le second car la durée reste inconnue.