Retrouvez cet article sur en-marche.fr

Que fait-on pour favoriser la négociation dans les entreprises ?

8 septembre 2017 - Les principales réformes du dialogue social.

  • Pourquoi renforcer le dialogue social dans les entreprises ?
  • Le dialogue social permet aux salariés et aux entreprises de s’adapter plus facilement aux évolutions rapides du monde économique. Cette capacité d’adaptation est un déterminant important de la compétitivité des entreprises.

  • Donner la parole aux salariés pour traiter des sujets qui les concernent directement constitue également un impératif grandissant et légitime.


Savez vous que les syndicats signent entre 80 et 90% des accords d’entreprise ? Chaque année, c’est 36 000 accords qui entrent en vigueur.


  • Pourtant, la situation du dialogue social dans les entreprises n’est pas satisfaisante dans notre pays.
  • Le dialogue social est quasiment absent aujourd’hui dans les petites entreprises – seulement 7% d’entre elles ont conclu un accord en 2014 et seulement 4% d’entre elles ont un délégué syndical.

  • Il est aussi complexe et peu lisible, notamment en raison de la multiplicité des instances de représentation du personnel et du chevauchement de leur périmètre. Un changement de site, par exemple, a des implications économiques relevant de la compétence du Comité d’Entreprise (CE), mais aussi une incidence sur la sécurité et le bien-être au travail des salariés, prérogatives du CHSCT ...


  • Les principales réformes du dialogue social.
  • Les petites entreprises pourront désormais engager plus facilement des négocialisations avec leurs salariés soit avec un représentant élu par les salariés (dans les entreprises de moins de 50 salariés) soit directement par consultation des salariés (dans les entreprises de moins de 20 salariés). Les petites entreprises pourront ainsi enfin réaliser des accords à leur niveau, une pratique jusqu’alors de fait réservée aux grandes entreprises.

  • Dans toutes les entreprises, les salariés et les employeurs auront un interlocuteur unique à qui s’adresser : les différentes instances de représentation du personnel seront fusionnées en une seule – le Comité économique et sociale – dotée d’une vision d’ensemble et de pouvoirs étendus. La nouvelle instance conservera notamment le pouvoir de se porter en justice.

  • De nouveaux champs de négociation seront ouverts à l’entreprise. Par exemple, les primes de garde d’enfant. Les sujets fondamentaux, comme la durée légale du travail ou les congés restent dans les domaines de la loi et de la branche.