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Les mesures de simplification du Code du travail

8 septembre 2017 - Lever les barrières pour favoriser les prises de risques et les embauches.

  • Pourquoi

La complexité et les incertitudes sont des freins aux performances économiques identifiés depuis de nombreuses années. Ce sont ces entreprises qui pâtissent le plus des incertitudes, pas les grands groupes. Lever ces barrières permettra ainsi de favoriser les prises de risques et les embauches.


  • Les principales mesures
  • Un Code du travail numérique, clair et didactique, sera mis en ligne pour répondre aux questions concrètes que se posent les salariés et dirigeants de TPE/ PME.

  • Les procédures de licenciements seront harmonisées et simplifiées, pour que les éventuels recours aux prud’hommes se fassent sur le fond - le motif du licenciement - et non sur la forme - la procédure. Les délais de recours pour se porter aux prud’hommes seront les mêmes pour tous, et un formulaire didactique rappelant les droits et les devoirs des employeurs et des salariés pendant un licenciement sera mis en ligne.

  • En cas de procédure aux prud’hommes, un barème des dommages et intérêts sera introduit pour sécuriser les salariés et les employeurs de TPE-PME. Ces procédures concerne 8 salariés sur 1 000. Aujourd’hui, d’un conseil des prud’hommes à l’autre, les dommages et intérêts peuvent varier du simple au quadruple pour des situations similaires. Le plafond sera de 20 mois de salaire : le montant touché en moyenne aux prud’hommes aujourd’hui est de 10 mois de salaire. Cela ne concernera pas les cas de discrimination, de harcèlement ou les cas portant atteinte aux libertés fondamentales du salarié.

  • Le compte pénibilité - désormais compte de prévention - devient réellement opérationnel : Certains critères de pénibilité sont impossibles à mesurer au quotidien. Ceux-ci seront désormais évalués par le médecin du travail en fin de carrière, sans aucune perte de droit. Dès 2018, les examens médicaux vont permettre à 10 000 personnes de partir à la retraite deux ans plus tôt, tout en libérant les PME d’une contrainte administrative.