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Transformation du marché du travail : première étape

18 septembre 2017 - Tribune de Sylvie Brunet , Présidente de la section Travail du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental).

Le Président Emmanuel Macron a respecté l’un de ses premiers engagements de candidat aux élections présidentielles : agir en priorité pour réduire le chômage de masse en simplifiant la vie des entreprises tout en redéfinissant le dialogue social. Ainsi a été engagée une rénovation profonde de notre modèle social. Car notre code du travail globalement construit autour du « salariat à vie » dans des grandes entreprises industrielles est de moins en moins adapté à la situation des plus petites entreprises dans le monde des services en pleine croissance.

L’idée générale de cette réforme est de donner une place centrale à la négociation collective d’entreprise tout en sécurisant les relations de travail et en renforçant le dialogue social. Même si ce projet s’inscrit dans la continuité de la Loi Travail de 2016, une large concertation avec les partenaires sociaux a été cette fois été organisée à chaque étape de la réforme, tout en préparant en parallèle les débats parlementaires de l’automne.

Il fallait envoyer un signe fort aux entreprises sur la confiance dans leur capacité à négocier au plus près du terrain les questions relatives au travail tout en apportant des réponses aux besoins légitimes de sécurisation, de protection et d’équité des salariés.
Déjà, en 2016, le nombre d’accords d’entreprise a augmenté de plus de 15% par rapport à 2015 et celui des textes signés par des élus du personnel de 28,2%. Le premier thème de négociation est celui des salaires et primes, preuve de la vitalité du dialogue social en entreprise.

Le gouvernement a donc dévoilé jeudi 31 août 2017 le contenu des cinq projets d’ordonnance portant réforme du code du travail qui constituent la première étape de la transformation du marché du travail français et vont plus loin que les précédentes réformes en donnant encore plus de souplesse aux entreprises et d’autonomie aux partenaires sociaux pour négocier au plus près du terrain.


Les ordonnances sont articulées autour de cinq thèmes :
  1. Le renforcement de la négociation collective.

  2. Une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise rendue plus lisible et cohérente avec la mesure innovante de fusion des Institutions Représentatives du Personnel en un « comité social et économique » instauré dans les entreprises d’au-moins 11 salariés mais aussi un volet visant à favoriser l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

  3. La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail avec notamment la mise en ligne d’un « code du travail numérique ».


  4. Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective qui laissent une place importante aux branches pour un certain nombre de thèmes ce qui est particulièrement utile pour les plus petites entreprises.

  5. Le compte personnel de prévention sur le thème du traitement de la prévention de la pénibilité.



Parmi les avancées majeures de ces projets d’ordonnance, on peut noter une vraie articulation entre les négociations de branche et d’entreprise, avec, par rapport au projet initial, un rééquilibrage qui permettra d’avoir une protection conventionnelle de branche et des accords d’entreprises sur leurs réalités spécifiques.
La négociation de branche a également toute sa place sur la qualité de l’emploi, pour encadrer les contrats courts ce qui était une demande forte des partenaires sociaux.
Comme prévu l’ordonnance n°3 introduit un plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mais en contrepartie, l’indemnité de licenciement est augmentée de 25%.
Enfin un certain nombre de dispositions améliorent la nécessaire reconnaissance des parcours syndicaux pour développer le syndicalisme dans tous les rouages du dialogue social.

La seconde étape de cette grande réforme du marché du travail est la refonte du dispositif de formation professionnelle et de l’apprentissage qui doivent mieux préparer aux compétences du présent et du futur. Enfin viendra la révision de l’assurance-chômage qui devra protéger tous les salariés privés d’emploi, y compris les salariés démissionnaires donc volontairement privés d’emploi.
Ces deux derniers actes complèteront le volet flexibilité pour une « flexisécurité »à la française, permettant plus de mobilité pour les salariés et plus de souplesse pour les entreprises notamment les TPE-PME dans la gestion de leurs emplois.


Tribune de Sylvie Brunet
Présidente de la section Travail du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental).